PluSimiane

Petit focus sur ce que le PDU nous réserve et comment le PLU à préparer sa mise en place.

• page 35 sont décrites les solutions à mettre en place ainsi que « le réseau ferré ne pourra cependant être pleinement efficace ni à court ni à moyen terme au regard des coûts et des délais de réalisation ».

• page 45, un point sur la pollution où nous apprenons que :
  
  • Près de 20% de la population de la CPA est exposée à des seuils de polluants au-dessus des valeurs limites essentiellement sur les communes de : Meyreuil, Le Tholonet et Rousset (versants de l’A8), Vitrolles et les Pennes-Mirabeau (A7), Aix-en-Provence aux abords des rocades ou sur le centre ville
  • 6% de la population subit des nuisances sonores supérieures aux valeurs limites (68 dB(A)).
• page 85 La deuxième phase de modernisation d'Aix-Marseille
  
  • Une des principales artères du réseau ferroviaire régional 6500 voyageurs/jour
  • Une 2eme phase de modernisation à l'étude pour des scénarii allant de 4 à 6 trains par heure et par sens.
  • De nouvelles créations de gares et de haltes (Facultés d'Aix en Provence, Plan de campagne et Lyunes).
  • La gare de Simiane va voir ses capacités de stationnement augmentées pour limiter les conflits d’usage. 2eme gare la plus fréquentée de la ligne, après Gardanne, si l'on ne compte pas Aix en Provence et Marseille. Un projet sera arrêté dans le courant de l'année 2013 (voir PLU).
• Page 88 L’aménagement de pôles d’échanges ferrés
  
  • Les gares actuelles de Pertuis, Meyrargues, Simiane doivent être consolidées en de véritables pôles d’échanges ferroviaires sur le Pays d’Aix. Une offre transports en commun doit être orientée sur ces gares. Dans le même temps, ces pôles sont à doter d’une offre de places de stationnement suffisante. Il s’agit d’améliorer l’attractivité des gares au regard du rôle important de ces équipements à l’échelle des communes et des bassins de vie.
  Lorsque le maire annonce en réunion sur l'écoquartier des Charmilles que l'accroissement de la population des villages voisins n'a pas pu être estimé dans le PLU pour anticiper les problèmes de voiries, alors que le projet de PDU était en cours, voir validé, cela laisse rêveur, surtout que des membres de la municipalité ont participé à la création du PDU.
  
• Page 91 – 93
• Horizon 3 ans
  Halte de Simiane : parking redimensionné
  Gare de Pertuis : parking redimensionné
  Gare de Meyrargues : parking redimensionné
• Raccordement modes actifs et traitement des cheminements depuis vers les gares, organisation de l’offre de stationnement à proximité immédiate (moins de 5 mn à pied). Exactement ce qu'il y a de prévu dans le PLU, sauf que l'accroissement du trafic routier du aux voyageurs en provenance des communes voisines n'a pas été estimé et que la voirie déjà très chargées ne suffira plus.
• Page 103
  
  • Ligne de car à haut niveau de service entre Vitrolles-les Milles-Trets
  • 57 000 emplois sur le corridor -> Améliorations des sorties vers Gardanne pour permettre aux Simianais et personnes traversant le village de se rendre plus facilement au point d'échange. Ce point semble avoir été oublié dans le PLU, rien n'est prévu pour améliorer les sorties vers Gardanne.
• Page 106
  
  • Proposer des services de proximité sur les pôles de transports en commun : valoriser les délais de correspondances
  • Il s’agit ici d’un enjeu de valorisation des P+R existants et en projet. Il convient de rendre ces pôles attractifs en proposant des services complémentaires pour rentabiliser le temps des voyageurs lors des ruptures de charge. La création de parcs relais, de pôles d’échanges intermodaux (Vitrolles Aymards, Simiane…), … doit correspondre à un véritable bouquet de services à offrir aux clients :
  1. des services de proximité où l’on pourra recharger sa carte de transport
  2. une conciergerie pour bénéficier de services qui vont limiter les déplacements
  3. des livraisons de colis pour rationaliser les flux de petits camions vers les centres urbains
  4. des places de stationnement réservées aux covoitureurs
  5. des services de location vélo avec des garages et consignes
• Page 182 Déplacement doux vers les arrêts de transport public
  
  • Horizon 3 ans
  • Stationnement vélo sécurisé au Krypton, Plan d’Aillane, Simiane et Pertuis et sur la gare ferroviaire d’Aix-en-Provence.

Nous apprenons que Christian Arnaud a participé à l'élaboration du PDU, la municipalité savait donc lors de la présentation du PLU ce qui été prévu pour la gare. En revanche, répondre aux questions des habitants de Simiane que l'impact des PLU des communes voisines sur la circulation dans la commune ne peut être estimé est cavalier quand le PDU prévoit que Simiane soit un nœud ferroviaire pour la région Aixoise. Sauf si elle ne souhaite pas avoir à anticiper une avenue Charles de Gaulle continuellement surchargée.

Si vous avez deux minutes à perdre, prenez le temps de regarder la photo de la page 19, au premier rang :).

Vous trouverez dans  cet article une synthèse des conclusions de l'enquête publique.

135 observations et 118 courriers / dossiers

• 3 Contributions,  2 particuliers,  M Pataud et Christian Dallaporta et l'association de Défenses des sites et intérêts des Familles des Hauts quartiers de Simiane, expriment un avis favorable suite à l'arrêt des nouvelles constructions dans les hauts quartiers.
• 114 contributions expriment une opposition générale au PLU
• 8 contributions concernant la procédure de création du PLU ou le contenu du dossier
• 8 contributions consistent pour marquer leur venue.

La mairie doit compléter le règlement des zones inondables. La commune souhaite étudier le texte avant d'y répondre. A suivre.

De plus la direction des territoires et de la Mer demande le passage de 4 zones en inondable.
Il s'agit du nord et de l'ouest des charmilles, de la zone près du Vallat de Babol, de celle prés de la ZAC du Safre.
Dans sa réponse la mairie indique qu'à l'exception de la zone proche du Safre, les autres étant à fort enjeux pour l'aménagement, elle ne souhaite pas suive cet avis.
Nous devrons rester vigilant sur ce qui sera décidé pour ces différentes parcelles.

Ci dessous les modifications annoncées par la mairie en fonction des zones

• COS minimum 0,2 au lieu de 0,5
• COS maximum 0,5 au lieu de 0,6
• La surface minimale pour l'obligation de construire 50% de logements sociaux passe à 1000 m² de plancher au lieu de 200 m²
• La hauteur maximale des habitations est R+1 au lieu de R+2
• Suppression de l'obligation d'alignement sur les voies pour les constructions

Concernant ce dernier point, le flou demeure car page 86 il est indiqué que l'alignement est maintenu le long des voies publiques structurantes pour créer une nouvelle harmonie, alors page 39 la mairie s'engage à supprimer l'obligation d'alignement sur les voies pour les constructions.

Concernant le centre commercial le moulin, le commissaire demande le passage de cette zone de UAb à UD afin de garder les parkings utilisés par les commerces, tout en indiquant que ce bâtiment pourra être surélevé d'un étage.

L'aménagement de la zone au nord de la RD6, n'est plus soumise à la réalisation des autres projets.

Suppression des emplacements réservés ER116, ER118 et ER120

pages 26 et 27
Le programme d'équipements doit être voté fin 2013,  ouverture à l'urbanisation 2014/2015, les phases de constructions ne sont pas encore définies.
Le commissaire demande à la mairie la mise en place d'un échéancier sur ce projet.

Pages 49 et 50
Un atelier sur les charmilles doit être organisé à la rentrée, la date n'est pas définie.
La direction des territoires et de la Mer demande le classement des parcelles nord et ouest en zone inondables.

Projet JL MIHIERE concernant la création de nouveaux logements collectifs et sociaux
Malgré le refus de la mairie, le commissaire émet un avis positif sur ce projet et indique qu'avec un accord du préfet, ces logements devraient pouvoir être construits.

Arrêt des constructions

• Arrêt de l'urbanisation
• Modification de la surface des annexes 20 m² au lieu de 10m² sur des terrains de plus de 4000 m²
• Le commissaire indique que suite à l'arrêt de l'urbanisation les projets concernant les réseaux de voiries, assainissement, eau potable et fluvial, ne sont pas d'actualité.
• Concernant le chemin, il restera un chemin et ne sera pas converti en un contournement du centre ville.
• Concernant les diverses demandes de construction page 62 et 63, le commissaire indique que pour sa part, il n'est pas non plus évident que les autres habitants du secteur soient demandeurs de sa densification et son passage en zone urbaine. Toutes les demandes sont donc rejetées.

• La parcelle de Bedouffe reste classée en zone urbaine pour cause de logements sociaux insuffisant sur la commune. Toutes les autres demandes de construction concernant la route de Siége sont rejetées.
• De plus le commissaire confirme l'existence sur la zone de Bédouffe d'une voie d'accès pour les véhicules
• Suppression de l'emplacement réservé ER24

Aucune modification, la réponse de la mairie concernant les différentes demandes étant la suivante.
L'urbanisation de cette zone non encore équipée se fera sous forme concertée d'où un zonage en UAe.

A suivre

Le PLU reçoit un avis favorable mais avec les réserves et recommandations indiquées pages 108 à 111.
De plus l'objectif des 7000 habitants en 2030 doit être atteint via la maîtrise de l'urbanisation de la ZAC des Charmilles par les pouvoirs publics

Afin d'avoir une vue d'ensemble sur ce qui se fait en terme de PLU dans les communes voisines, vous trouverez ci dessous un résumé des PLU de nos voisins.

Commune de 4 200 habitants.

Le mot du maire qui indique à la population de sa commune que Plan local d'urbanisme fait partie des grands projets de l’année et se poursuivra en 2013.

Le diagnostic, déjà effectué, qui doit servir de base pour la concertation sur ce projet est d'ailleurs en ligne. Nous y apprenons que l'objectif de ce PLU est  :

Un taux de croissance démographique annuel moyen de l’ordre de 1,3% se traduirait, en toute hypothèse, par l’accueil de 600-700 habitants supplémentaires d’ici 2025.

Selon un tel scénario, la commune atteindrait, à l’horizon 2025, une population de 4800-4900 habitants environ.

Le besoin immobilier associé à ce scénario de croissance, se situerait dans une fourchette oscillant entre 350 et 400 logements sur la période 2012-2025.

Commune de 9 247 habitants, dans son PLU nous y apprenons les informations suivantes.

Les deux tiers des logements de Fuveau restent en individuel, et il y a moins de 6% de logements sociaux.

Les besoins futurs sont de 50 à 60 logements/an dont un tiers serait du logement social dans une optique de renforcement des polarités.

5 zones à urbaniser

Nombre de logements possibles

La capacité résiduelle théorique pourrait se situer entre 1 500 et 2000 logements dégageant une capacité de 1350 à 1800 résidences principales, soit un potentiel théorique démographique correspondant d’environ 3 575 à 4750 personnes supplémentaires, ce qui amènerait la population permanente théorique entre 12 500 et 13 300 habitants.

Cette capacité, proche de celle du P.O.S. mais qualitativement différente ne modifiera pas le rythme actuel de construction qui, rappelons le, conduit à Fuveau à atteindre le seuil des 12 000 habitants seulement en 2021

Logements sociaux

Sans compter les opérations d’ensemble de taille significative (supérieure à 25 logements) porteuses de production de logements locatifs sociaux, les projets en cours et les emplacements réservés du P.L.U. proposent l’équivalent de 213 logements sociaux nouveaux, soit, si on les répartissait sur 10 ans, une moyenne annuelle de 21 logements sociaux à comparer à celle proposée par le PLH de 15 logements sociaux locatifs.

Ils permettent d’atteindre sur les bases d’un parc supposé de 3 500 résidences principales et de 367 logements sociaux un taux de 10,5 % de logements sociaux, taux se rapprochant de la moyenne de la CPA.

Commune de 4 759 habitants avec 97% de maison individuelle.

Le PLU pour cette commune a été accepté en 2009 et est disponible sur le site de la mairie :

L'objectif visé est de 150 nouveaux logements, un tiers de logements sociaux, un tiers de primo accédant et un tiers en accession libre.

La nouvelle règle concernant l'urbanisation de cette commune est une diminution de la parcelle minimale de 1000 m² à 500m².

Pas de modification de COS et surtout pas de COS minimal.

Commune de 13 679 habitants.

Le PLU qui a été combattu par une partie des habitants de la commune est disponible.

L'objectif est une augmentation de 6 000 habitants en 2030 avec une densité de 40 à 50 logements / ha.

Pour les zones urbaines

COS

0,5 max + une majoration de 20 % pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d’équipements performants de production d’énergie renouvelable ou de récupération.

Eux pluviales

Les constructions générant une imperméabilisation doivent compenser en créant un système de rétention d'un volume utile > 80 l/m² de surface imperméabilisée

Hauteur

maximale < 9m

Pour les zones à urbaniser (AU)

Terrains non desservis par le réseau public d'assainissement collectif : Superficie du terrain > 1 500 m²

COS

0,3 max + une majoration de 20 % pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d’équipements performants de production d’énergie renouvelable ou de récupération.

Eux pluviales

Les constructions générant une imperméabilisation doivent compenser en créant un système de rétention d'un volume utile > 80 l/m² de surface imperméabilisée

Hauteur

maximale < 7m dans la zone pavillonnaire

Logements sociaux

Pour toute opération d’ensemble dont la SHON est comprise entre 500 m² et 1 000 m² : 30 % de la SHON doit être dédiée au logement social.

Pour toute opération d’ensemble de plus de 1 000 m² de SHON : 50 % de la SHON doit être dédiée au logement social.

Le PLU est disponible sur le site web de la ville.

En page 89 du règlement, concernant les zones définies comme à urbaniser la ville de Gardanne limite à 40% et 50% maximum l'emprise au sol (COS 0,4 et 0,5). En revanche aucun minimum n'est défini.

Eaux pluviales

Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux.

Les surfaces imperméabilisées susceptibles, de par leur affectation, d’être polluées doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales non stockées ou infiltrées vers les ouvrages publics récepteurs ou les exutoires naturels en tenant compte s'il y a lieu du risque d'inondation.

En cas de remblaiement ou d’exhaussement du sol, toutes dispositions utiles doivent être prises pour éviter les risques d’écoulement des eaux pluviales sur les terrains voisins

Simiane, 5531 habitants, un minimum de 500 nouveaux logements prévus, soit 1300 nouveaux habitants, sans compter

• les projets déjà lancés,
• les réserves foncières,
• les règles du COS minimal et de hauteur des constructions (9m).

De plus concernant l'éco quartier des Charmilles, il est très étonnant de ne pas voir d'article spécifiant le traitement des eaux pluviales, surtout avec :

• un arrêté de catastrophe naturelle du 13/12/2003 concernant cette zone disponible ici
• Le document d'information communal sur les risques majeurs qui identifie cette zone comme étant à risque (page 10 à 13).

La seule commune proche de Simiane ayant des projets d'extension presque aussi important, semble être Fuveau, qui est déjà deux fois plus peuplé que Simiane. Leur projet est toutefois moins dense et s'articule sur les deux pôles de Fuveau ( centre ville et la barque).

De plus comme pour Simiane, certains projets de logements sociaux sont déjà planifiés et au moins en partie gérés par la CPA. Ce qui semble logique lorsque nous prenons en compte la déclaration du préfet sur le PLH d'Aix en Provence :

"Ce PLH reporte ses problématiques de logement sur les territoires voisins et ne précise ni comment ni où il mettra en œuvre sa politique".

Kit d’aide pour l’argumentation auprès du commissaire dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de PLU de Simiane

Cet article a pour but de regrouper et synthétiser les différents arguments contre le PLU dans sa version actuelle.

A télécharger la version numérique de l'article (format rtf)

A télécharger pour obtenir une version numérique différente (format rtf)

Lettre type pour les zones classées en zone N comme par exemple le chemin des vignes et Siège, à télécharger.

Cette lettre conteste le classement en zone N(aturelle) qui interdit les nouvelles constructions et limite les extensions des logements existants.

Attention, vous devrez modifier les parties en italiques.

Lecture croisée du PLU et du code de l'urbanisme, incohérences, irrégularités, oublis, obligations arbitraires et impossibilité du PLU, tous les détails dans le document à télécharger.

Incohérence du projet de PLU vis à vis de l'augmentation de la population communale.

Il est indiqué dans le PLU que 18 ha sont réservés pour la densification avec en moyenne 60 à 80 logements par ha et 2,3 personnes par logement.

Ce qui nous donne une augmentation au minimum de 18*60*2,3 soit 2484 personnes et au maximum de 18*80*2,3 soit 3312 personnes, ce qui est largement au dessus de la cible du PLU, qui est de 1500 personnes.

Augmentation de la pollution atmosphérique locale liée à l'augmentation de population et de ses déplacements automobiles. Ceci dans une zone géographique dont les résultats en concentration en polluants sont déjà très préoccupants.

Les données récentes (atmopaca) ainsi que les dernières décisions prises par le préfet concernant la limitation de vitesse sur les voies rapides autour d'Aix en Provence et Marseille nous indiquent que ce sujet mérite mieux qu'une analyse sur des données datant de près de 10 ans (page 109 et 110), surtout si on la compare à l'étude sur la circulation, qui elle se base sur des données de 2010.

Il en va de la santé de tous les habitants, actuels et futurs.

(page 127 et 128 du document de présentation du PLU)

L'étude a été réalisée en septembre 2010.

Les heures de pointe du trafic, à l'échelle du territoire communal, sont 7h30 – 8h30 le matin et 17h – 18h le soir.

L’évaluation du trafic au niveau de quartier de la gare estimé à 800-900 véhicules/h (pour une limite de saturation à 10000 v/h) semble sous-estimée et contredit une autre information donnée par le maire, mentionnant déjà quelque 4500 véhicules cumulés le matin pendant les heures de pointe dans cette zone.

Cette dernière évaluation plus réaliste se confirme par la saturation déjà constatée du réseau routier à certaines heures.

Le plan de circulation du projet ne prévoit aucune voie de désengorgement pour l’accès à la commune. L’augmentation conséquente de population planifiée conduira à une paralysie de la circulation à certaines heures de la journée.

De plus annoncer que l'utilisation des TER diminuera le trafic sur la RD59 entre en contradiction avec le fait que la SNCF envisage d'augmenter le nombre de places de parking à la gare. Car en effet pour se rendre à la gare, l'usager doit impérativement utiliser la RD59. Cette 'solution' va donc engorger encore plus cette avenue.

(Page 108 du document de présentation du PLU)

Le Maire a saisi la CAPA au sujet de problèmes de bruit déjà constatés (impact de la voie rapide). Malheureusement ces problèmes de bruit avérés n'ont fait l'objet d'aucune mesure corrective. L'augmentation de circulation liée à l'accroissement massif de population ne fera qu'empirer cette problématique sonore.

La construction densifiée de logements conduit à une imperméabilisation des sols (même si le projet de PLU prévoit de réserver 20% des zones aménagées en aires perméables). Elévation du risque d'inondation dans la zone de la gare déjà semi-inondable.

Lors des forts orages courants dans notre régions, certaines parcelles se retrouvent inondées. Ce qui dénote un terrain argileux non spongieux et une déficience du réseau pluvial, le tout aggravé par la topographie.

Le quartier de la gare point bas et talweg est le réceptacle naturel des eaux de pluies et de ruissellement.

En revanche, aucune étude n'a été mené alors que le problème est de notoriété publique, la mairie ayant déjà du revoir le réseau pluvial de la rue Pierre Puget il y a quelques années.

(Page 120 à 123 du document de présentation du PLU)

L’utilisation intensive du train par les nouvelles populations est un argument évoqué par la mairie pour justifier son choix de densification. Cet argument doit être relativisé au regard des données suivantes que nous trouvons d''ailleurs dans le PLU.

• Inadaptation du train pour de nombreux déplacements en-dehors de l’axe Aix-Marseille (déplacements professionnels sur les zones industrielles et commerciales de Vitrolles, Berre, Martigues, Fos, etc.)

• Inadaptation du train pour de nombreux déplacements non professionnels : supermarché, …

D’autre part, l’adaptation éventuelle des moyens ferroviaires, si elle a lieu, ne se ferait que dans le délai habituel de 6 ou 7 ans. 

Une fois le PLU adopté, c’est-à-dire le droit du sol fixé, il suffit que 3 à 4 opérations immobilières se réalisent par des promoteurs (Quartier de la Gare, zone des Charmilles, Bédouffe, Quartier du Safre) pour que les projections d’accroissement de population soient atteintes en une année voire quelques mois. Et cela, sans que les infrastructures de circulation, accueil des enfants, … n’aient été développées préalablement.

Le coefficient minimum de 0,5-0,6 de constructibilité couplé à l’obligation de construire 50% de logements sociaux à partir de 200 m2 rend tout projet immobilier d’un particulier pratiquement irréalisable, si ce particulier dispose d'un terrain de plus de 400 m2. Cela constitue donc une atteinte au droit de propriété car la totalité des terrains des zones à densifier ont une superficie supérieure à 400 m2.

Cet effet « ciseaux » conduit les propriétaires actuels des parcelles concernées à devoir se séparer de leur terrain au profit de promoteurs ou d'établissements bancaires. On peut y voir un détournement de la procédure d’expropriation pour utilité publique. Le résultat serait en effet le même mais à moindre frais pour la mairie.

A court terme, les terrains voisins des zones de densification urbaine vont perdre de leur valeur. La proximité d'immeubles entraînera une baisse de l'attrait de ces zones.

A moyen terme, en faisant de Simiane une ville ou une extension de Marseille, c'est probablement tout l'immobilier des propriétaires et habitants de la commune qui verra diminuer sa valeur.

Dans le projet de PLU, la mixité sociale se concentre uniquement autour du quartier de la gare et des charmilles au détriment de l'équilibre social global de la commune. La zone pavillonnaire d'habitat pour les classes moyennes créée très récemment par les dernières zones d'aménagement sont complètement déstructurées par le projet de PLU (densification et habitations en R+3). L'impact est d'autant plus douloureux sur des populations qui n'étaient pas légitimement averties d'un changement si radical de leur environnement proche.

Le risque, est d'obtenir un résultat inverse de celui visé : des zones pavillonnaires préservées au Chemin de Vignes par exemple, et des zones sacrifiées au Quartier de la Gare par un urbanisme forcément inesthétique.

La dette de la commune s'élève à 1,9 M d'€ fin 2011.

Compte tenu de ce que prévoit le PLU en terme de travaux (voirie, parc, achat de terrain) mais aussi du fait qu'une moitié des nouveaux habitants habiteront des logements sociaux et seront exonérés de tout ou partie des impôts locaux, nous pouvons nous demander si la commune a les moyens de sa volonté expansionniste.

De plus l'arrivée de plus de 20% de nouveaux habitants va faire gonfler les charges de fonctionnement, ainsi que les besoins en personnel de la mairie (accueil, police municipale, services techniques).

Sans compter la multiplication des voies dites douces et la mise en place d'une ZAC si proche de celles déjà existantes à Gardanne, qui vont aussi demander des ressources financières pour les construire et humaines pour les entretenir.

Aucune donnée chiffrée ou explication de comment vont être financés ces travaux et leur entretien n'est présent dans le PLU, au risque d'hypothéquer le futur de la commune.

Dans la page 8 du rapport de présentation agenda21 et PLU nous pouvons lire :

Les mesures prises pour urbaniser les « dents creuses » vont à l’encontre de ce qui est écrit plus haut.

Permettre à des banquiers, des multinationales de la construction, d’ériger des immeubles de deux ou trois étages en plein milieu de lotissement, c’est traiter avec le plus grand des mépris les habitants qui ont construit le village. Cela ne favorisera pas la cohésion sociale. 

Dans la loi SRU sont évoquées des notions telles que :

• La protection de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie.

• L’équité et la cohésion sociale.

Mettre en place des contraintes qui rendent impossible à des propriétaires de construire sur une parcelle acquise depuis des générations, cela revient à les obliger à vendre leurs terres à des banques et les priver de tout autre  choix.

La mairie nous annonce que lorsque ce  PLU sera mis en place, l’évolution de l’urbanisme se fera à moyen et long terme.

Comment pourrait elle le prédire, alors que la décision revient aux propriétaires des terrains. Propriétaires qui sont déjà régulièrement contactés par les banques, les promoteurs, les agents immobiliers alors que le PLU modifiant le COS n'est pas encore applicable.

Les changements dans notre village seront rapides et brutaux, n'en doutons pas.

Ce PLU offre des possibilités de construction à des entreprises financières. La municipalité perdra ainsi le contrôle sur ce qui sera construit tant au niveau de l’architecture qu’au niveau de l’attribution des logements sociaux

Des logements sociaux, oui mais combien ?

Dans cet article nous allons analyser ce qui est annoncé dans le PLU à la lumière de ce qui est indiqué dans l'édition de mars 2013 du bulletin municipal d'information (page 26) concernant les logements sociaux.

Sa lecture nous apprend :

• qu'il y a 300 demandes de logements sociaux en attente à Simiane, donc 200 pour des simianais,

• que nous devons atteindre 20% de logements sociaux en 2030 en comptant avec une augmentation de 1500 habitants soit 750 logements supplémentaire,

• que la commune a payé 60 000 euros en 2010 pour le non respect du nombre de logements sociaux, soit 3% des recettes fiscales de la commune.

A la page 174 du rapport de présentation il est indiqué qu'en 2006 étaient construits sur la commune 113 logements sociaux pour un total de 2011 logements.

Le projet Eco Quartier des Charmilles ajoute 500 logements dont 250 logements sociaux.

Les projets déjà engagés, Bédouffe et le centre médical, nous ajoutent 58 logements sociaux pour 80 nouveaux logements et 90 appartements pour personnes âgées.

De plus une quinzaine de logement sociaux sont prévus dans l'extension villageoise (tableau p196) et la réhabilitation de l'ancienne école.

Nous obtenons donc un total de logements sur la commune de 2011+500+80+90 soit 2681 logements pour 113+250+58+15 soit 436 logements sociaux, soit 16%, comme indiqué en page 174.

Il manquerait donc à terme à Simiane 80 logements sociaux, à répartir sur les 9 ha restants dans le PLU.

Une question se pose néanmoins sur les chiffres des projets Bédouffe et centre médical, sur un total de 170 nouveaux logements, nous n'obtenons que 58 logements sociaux, alors que la règle des 50% appliquée dans le PLU devrait nous en donner 85, ce qui ferait descendre notre manque en logements sociaux à 53.

De plus, la mairie annonce vouloir affecter 90% des 323 nouveaux logements sociaux à des simianais, ce qui nous donne donc 291 logements 'réservés'.

Or comme indiqué en début d'article, sur 300 demandes en attente, 200 demandes concernent des simianais, soit 66%

De plus la lecture du procès verbal du conseil municipal du 30 octobre 2012, nous apprend que 85% des 113 logements sociaux de la commune ont été attribués à des Simianais, soit 96 demandes lors des 5 dernières années, ce qui corrobore le chiffre des 200. Est ce une nouvelle promesse politicienne ?

Il est évident que la commune manque de logements sociaux et qu'il faut y remédier.

Qu'avec une augmentation prévue de 750 logements, il va donc falloir 500 logements sociaux au total, soit 390 logements sociaux de plus.

Or les projets engagés ou prévus (Charmilles) en ajoute déjà 323, en utilisant moins de la moitié des zones identifiées comme à densifier.

Ce PLU n'est donc pas prévu pour une augmentation de 750 logements et 375 logements sociaux, mais plutôt pour une cible s'approchant de 1500 logements et 750 logements sociaux.

Il est évident que ce projet est excessif par rapport à son objectif annoncé.