PluSimiane

Vous trouverez dans  cet article une synthèse des conclusions de l'enquête publique.

135 observations et 118 courriers / dossiers

• 3 Contributions,  2 particuliers,  M Pataud et Christian Dallaporta et l'association de Défenses des sites et intérêts des Familles des Hauts quartiers de Simiane, expriment un avis favorable suite à l'arrêt des nouvelles constructions dans les hauts quartiers.
• 114 contributions expriment une opposition générale au PLU
• 8 contributions concernant la procédure de création du PLU ou le contenu du dossier
• 8 contributions consistent pour marquer leur venue.

La mairie doit compléter le règlement des zones inondables. La commune souhaite étudier le texte avant d'y répondre. A suivre.

De plus la direction des territoires et de la Mer demande le passage de 4 zones en inondable.
Il s'agit du nord et de l'ouest des charmilles, de la zone près du Vallat de Babol, de celle prés de la ZAC du Safre.
Dans sa réponse la mairie indique qu'à l'exception de la zone proche du Safre, les autres étant à fort enjeux pour l'aménagement, elle ne souhaite pas suive cet avis.
Nous devrons rester vigilant sur ce qui sera décidé pour ces différentes parcelles.

Ci dessous les modifications annoncées par la mairie en fonction des zones

• COS minimum 0,2 au lieu de 0,5
• COS maximum 0,5 au lieu de 0,6
• La surface minimale pour l'obligation de construire 50% de logements sociaux passe à 1000 m² de plancher au lieu de 200 m²
• La hauteur maximale des habitations est R+1 au lieu de R+2
• Suppression de l'obligation d'alignement sur les voies pour les constructions

Concernant ce dernier point, le flou demeure car page 86 il est indiqué que l'alignement est maintenu le long des voies publiques structurantes pour créer une nouvelle harmonie, alors page 39 la mairie s'engage à supprimer l'obligation d'alignement sur les voies pour les constructions.

Concernant le centre commercial le moulin, le commissaire demande le passage de cette zone de UAb à UD afin de garder les parkings utilisés par les commerces, tout en indiquant que ce bâtiment pourra être surélevé d'un étage.

L'aménagement de la zone au nord de la RD6, n'est plus soumise à la réalisation des autres projets.

Suppression des emplacements réservés ER116, ER118 et ER120

pages 26 et 27
Le programme d'équipements doit être voté fin 2013,  ouverture à l'urbanisation 2014/2015, les phases de constructions ne sont pas encore définies.
Le commissaire demande à la mairie la mise en place d'un échéancier sur ce projet.

Pages 49 et 50
Un atelier sur les charmilles doit être organisé à la rentrée, la date n'est pas définie.
La direction des territoires et de la Mer demande le classement des parcelles nord et ouest en zone inondables.

Projet JL MIHIERE concernant la création de nouveaux logements collectifs et sociaux
Malgré le refus de la mairie, le commissaire émet un avis positif sur ce projet et indique qu'avec un accord du préfet, ces logements devraient pouvoir être construits.

Arrêt des constructions

• Arrêt de l'urbanisation
• Modification de la surface des annexes 20 m² au lieu de 10m² sur des terrains de plus de 4000 m²
• Le commissaire indique que suite à l'arrêt de l'urbanisation les projets concernant les réseaux de voiries, assainissement, eau potable et fluvial, ne sont pas d'actualité.
• Concernant le chemin, il restera un chemin et ne sera pas converti en un contournement du centre ville.
• Concernant les diverses demandes de construction page 62 et 63, le commissaire indique que pour sa part, il n'est pas non plus évident que les autres habitants du secteur soient demandeurs de sa densification et son passage en zone urbaine. Toutes les demandes sont donc rejetées.

• La parcelle de Bedouffe reste classée en zone urbaine pour cause de logements sociaux insuffisant sur la commune. Toutes les autres demandes de construction concernant la route de Siége sont rejetées.
• De plus le commissaire confirme l'existence sur la zone de Bédouffe d'une voie d'accès pour les véhicules
• Suppression de l'emplacement réservé ER24

Aucune modification, la réponse de la mairie concernant les différentes demandes étant la suivante.
L'urbanisation de cette zone non encore équipée se fera sous forme concertée d'où un zonage en UAe.

A suivre

Le PLU reçoit un avis favorable mais avec les réserves et recommandations indiquées pages 108 à 111.
De plus l'objectif des 7000 habitants en 2030 doit être atteint via la maîtrise de l'urbanisation de la ZAC des Charmilles par les pouvoirs publics