PluSimiane

Afin d'avoir une vue d'ensemble sur ce qui se fait en terme de PLU dans les communes voisines, vous trouverez ci dessous un résumé des PLU de nos voisins.

Commune de 4 200 habitants.

Le mot du maire qui indique à la population de sa commune que Plan local d'urbanisme fait partie des grands projets de l’année et se poursuivra en 2013.

Le diagnostic, déjà effectué, qui doit servir de base pour la concertation sur ce projet est d'ailleurs en ligne. Nous y apprenons que l'objectif de ce PLU est  :

Un taux de croissance démographique annuel moyen de l’ordre de 1,3% se traduirait, en toute hypothèse, par l’accueil de 600-700 habitants supplémentaires d’ici 2025.

Selon un tel scénario, la commune atteindrait, à l’horizon 2025, une population de 4800-4900 habitants environ.

Le besoin immobilier associé à ce scénario de croissance, se situerait dans une fourchette oscillant entre 350 et 400 logements sur la période 2012-2025.

Commune de 9 247 habitants, dans son PLU nous y apprenons les informations suivantes.

Les deux tiers des logements de Fuveau restent en individuel, et il y a moins de 6% de logements sociaux.

Les besoins futurs sont de 50 à 60 logements/an dont un tiers serait du logement social dans une optique de renforcement des polarités.

5 zones à urbaniser

Nombre de logements possibles

La capacité résiduelle théorique pourrait se situer entre 1 500 et 2000 logements dégageant une capacité de 1350 à 1800 résidences principales, soit un potentiel théorique démographique correspondant d’environ 3 575 à 4750 personnes supplémentaires, ce qui amènerait la population permanente théorique entre 12 500 et 13 300 habitants.

Cette capacité, proche de celle du P.O.S. mais qualitativement différente ne modifiera pas le rythme actuel de construction qui, rappelons le, conduit à Fuveau à atteindre le seuil des 12 000 habitants seulement en 2021

Logements sociaux

Sans compter les opérations d’ensemble de taille significative (supérieure à 25 logements) porteuses de production de logements locatifs sociaux, les projets en cours et les emplacements réservés du P.L.U. proposent l’équivalent de 213 logements sociaux nouveaux, soit, si on les répartissait sur 10 ans, une moyenne annuelle de 21 logements sociaux à comparer à celle proposée par le PLH de 15 logements sociaux locatifs.

Ils permettent d’atteindre sur les bases d’un parc supposé de 3 500 résidences principales et de 367 logements sociaux un taux de 10,5 % de logements sociaux, taux se rapprochant de la moyenne de la CPA.

Commune de 4 759 habitants avec 97% de maison individuelle.

Le PLU pour cette commune a été accepté en 2009 et est disponible sur le site de la mairie :

L'objectif visé est de 150 nouveaux logements, un tiers de logements sociaux, un tiers de primo accédant et un tiers en accession libre.

La nouvelle règle concernant l'urbanisation de cette commune est une diminution de la parcelle minimale de 1000 m² à 500m².

Pas de modification de COS et surtout pas de COS minimal.

Commune de 13 679 habitants.

Le PLU qui a été combattu par une partie des habitants de la commune est disponible.

L'objectif est une augmentation de 6 000 habitants en 2030 avec une densité de 40 à 50 logements / ha.

Pour les zones urbaines

COS

0,5 max + une majoration de 20 % pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d’équipements performants de production d’énergie renouvelable ou de récupération.

Eux pluviales

Les constructions générant une imperméabilisation doivent compenser en créant un système de rétention d'un volume utile > 80 l/m² de surface imperméabilisée

Hauteur

maximale < 9m

Pour les zones à urbaniser (AU)

Terrains non desservis par le réseau public d'assainissement collectif : Superficie du terrain > 1 500 m²

COS

0,3 max + une majoration de 20 % pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d’équipements performants de production d’énergie renouvelable ou de récupération.

Eux pluviales

Les constructions générant une imperméabilisation doivent compenser en créant un système de rétention d'un volume utile > 80 l/m² de surface imperméabilisée

Hauteur

maximale < 7m dans la zone pavillonnaire

Logements sociaux

Pour toute opération d’ensemble dont la SHON est comprise entre 500 m² et 1 000 m² : 30 % de la SHON doit être dédiée au logement social.

Pour toute opération d’ensemble de plus de 1 000 m² de SHON : 50 % de la SHON doit être dédiée au logement social.

Le PLU est disponible sur le site web de la ville.

En page 89 du règlement, concernant les zones définies comme à urbaniser la ville de Gardanne limite à 40% et 50% maximum l'emprise au sol (COS 0,4 et 0,5). En revanche aucun minimum n'est défini.

Eaux pluviales

Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux.

Les surfaces imperméabilisées susceptibles, de par leur affectation, d’être polluées doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales non stockées ou infiltrées vers les ouvrages publics récepteurs ou les exutoires naturels en tenant compte s'il y a lieu du risque d'inondation.

En cas de remblaiement ou d’exhaussement du sol, toutes dispositions utiles doivent être prises pour éviter les risques d’écoulement des eaux pluviales sur les terrains voisins

Simiane, 5531 habitants, un minimum de 500 nouveaux logements prévus, soit 1300 nouveaux habitants, sans compter

• les projets déjà lancés,
• les réserves foncières,
• les règles du COS minimal et de hauteur des constructions (9m).

De plus concernant l'éco quartier des Charmilles, il est très étonnant de ne pas voir d'article spécifiant le traitement des eaux pluviales, surtout avec :

• un arrêté de catastrophe naturelle du 13/12/2003 concernant cette zone disponible ici
• Le document d'information communal sur les risques majeurs qui identifie cette zone comme étant à risque (page 10 à 13).

La seule commune proche de Simiane ayant des projets d'extension presque aussi important, semble être Fuveau, qui est déjà deux fois plus peuplé que Simiane. Leur projet est toutefois moins dense et s'articule sur les deux pôles de Fuveau ( centre ville et la barque).

De plus comme pour Simiane, certains projets de logements sociaux sont déjà planifiés et au moins en partie gérés par la CPA. Ce qui semble logique lorsque nous prenons en compte la déclaration du préfet sur le PLH d'Aix en Provence :

"Ce PLH reporte ses problématiques de logement sur les territoires voisins et ne précise ni comment ni où il mettra en œuvre sa politique".