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Pression fiscale

Questions sur le financement du PLU

Données financières concernant la communes à fin  2011

 Dette

Montant 

Montant par habitant

Encours de la dette 

1 939 000 € 

330,00 €

Annuité de la dette 

232 000 € 

39,00 €

 

 Recettes

Montant 

Montant par habitant

Total des produits de fonctionnement 

5 545 000 € 

943,00 €

Impôts locaux

1 819 000 € 

309,00 €

Autres impôts et taxes 

422 000 € 

72,00 €

Dotation globale de fonctionnement 

1 095 000 € 

186,00 €

 

Dépenses

Montant 

Montant par habitant

Total des charges de fonctionnement 

4 687 000 € 

797,00 €

Charges de personnel

2 596 000 € 

442,00 €

Achats et charges externes 

1 184 000 € 

201,00 €

Dépenses de contingents 

327 000 € 

56,00 €

Charges financières 

90 000 € 

15,00 €

Subventions versées 

249 000 € 

42,00 €

 

 Budget

Montant 

Montant par habitant

Produits de fonctionnement 

5 545 000 € 

943,00 €

Charges de fonctionnement 

4 687 000 € 

797,00 €

Résultat comptable 

858 000 € 

146,00 €

Ressources d'investissement 

1 160 000 € 

197,00 €

Emplois d'investissement 

1 552 000 € 

264,00 €

Capacité d'autofinancement 

990 000 € 

168,00 €

Fonds de roulement 

825 000 € 

140,00 €

Encours de la dette 

1 939 000 € 

330,00 €

 

Evolution possible

A la lecture des chiffres ci dessus, la dette de la commune représente plus que ce que les impôts locaux lui rapportent.

 

Compte tenu de ce que prévoit le PLU en terme de travaux (voirie, parc, achat de terrain) mais aussi du fait qu'une moitié des nouveaux habitants habiteront des logements sociaux et seront exonérés de tout ou partie des impôts locaux, nous pouvons nous demander si la commune a les moyens de sa volonté expansionniste.

 

De plus l'arrivée de plus de 20% de nouveaux habitants va faire gonfler les charges de fonctionnement, ainsi que les besoins en personnel de la mairie (accueil des enfants, police municipale, services techniques, ...).

 

Sans compter la multiplication des voies dites douces et la mise en place d'une ZAC si proche de celles déjà existantes à Gardanne, qui vont aussi demander des ressources financières et humaines pour les construire et les entretenir.

 

Si nous y ajoutons les transferts de compétences effectués par l'état, dont les compensations vont disparaître, et les nouvelles directives concernant les rythmes scolaires, qui vont un peu plus impacter les finances déjà endettées de la commune, nous pouvons nous demander comment la mairie va pouvoir financer les réserves foncières du nouveau PLU.

 

Conclusion

Comme aucune donnée chiffrée ou explication de comment vont être financées ces constructions n'est présente dans le PLU, au risque d'hypothéquer le futur de la commune, nous pouvons donc nous demander si le choix le plus simple n'est pas de laisser la CPA et les constructeurs privés s'occuper de l'achat des terrains et de la construction, au risque de perdre le contrôle du projet.

 

Quant à l'entretien, la solution est toute trouvée, une simple augmentation de la pression fiscale.



26/03/2013
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