PluSimiane

PluSimiane

Définition de la zone UA (la gare)

Nous avons extraits du document Règlement du plan local d'urbanisme (numéro 5 sur le site de la mairie) les parties utilisées ci dessous.

 

LA ZONE UA

 

 

La zone UA est divisée en trois secteurs :

  • Le secteur UAa correspond au noyau urbain dense du « vieux village » ;

  • Le secteur UAb correspond aux secteurs à densifier autour de la gare, et à « l’extension villageoise » au nord-est du Vieux Village, caractérisés par un habitat moins dense avec davantage de verdure ;

  • Le secteur UAi correspond à la partie inondable du vieux village : les
    prescriptions de l’article 6 du titre I, portant sur l’aléa modéré, sont applicables.

Caractère futur des zones UA

Les constructions nouvelles ou reconstructions doivent respecter l’harmonie générale du village.

 


ARTICLE UA 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

UA 2-2 : REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX

Toute opération de construction nouvelle comprenant plus de 5 logements ou d’une
surface de plancher supérieure à 200 m2 sur une même unité foncière existante à la
date d’approbation du PLU devra obligatoirement contribuer aux principes de mixité
sociale. L’opérateur réalisera 50 % au moins de la surface de plancher et du nombre
de logements en logements sociaux avec un minimum de 20 % de l’opération (surface
de plancher et nombre de logements) en locatif social.
Toute opération de construction produisant plus de 20 logements devra
obligatoirement contribuer aux principes de mixité sociale. L’opérateur réalisera 50 %
des logements en logements locatifs sociaux.

 


ARTICLE UA 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble, qui serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

 

Pour les parties de construction en vis-à-vis qui ne comportent pas de baies éclairant des pièces habitables, les distances calculées comme ci-dessus peuvent être réduites sans être inférieures à 4 m sauf pour les piscines.

 


ARTICLE UA 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel existant avant travaux jusqu'à
l’égout du toit, ne peut excéder :
12 m (R+3) en zone UAa
9 m (R+2) en zone UAb
La hauteur des constructions ne doit pas excéder la hauteur des bâtiments existants
riverains pour respecter l’harmonie du centre ancien.
La hauteur des constructions annexes édifiées contre les limites séparatives de fond
de parcelles ne doit pas excéder 3 m en tout point.

 


ARTICLE UA 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRE DE STATIONNEMENT

Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés.
Pour les constructions à usage d’habitation

  • 1 place par logement de superficie inférieure à 70 m² de surface de plancher
  • Pour les logements supérieurs à 70 m² de surface de plancher, une participation forfaitaire sera demandée pour la création à proximité d’aires de stationnement publique, correspondant à une place supplémentaire.
  • ../..

 


ARTICLE UA 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

En zone, UAi et UAb

Pour toute opération de construction, d’aménagement ou d’extension, la partie laissée libre de toute construction ou infrastructure doit être convenablement entretenue.

Les plantations existantes doivent être maintenues dans toute la mesure du possible.

30 % de la surface du terrain doit être planté en pleine terre d’une hauteur de terre supérieure ou égale à 1,5 m. Les arbres existants ayant un intérêt pour le patrimoine devront être replantés; aucune construction ne devra être réalisée à moins de 3,6 ou 10 m selon le sujet concerné.

 

ARTICLE UA 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Zone UAa : non réglementé
Zone UAi : non réglementé (la zone UAi est une zone de type UAa classée inondable)
Zone UAb : le COS est fixé à 0.6.
Tout projet devra prévoir un rapport surface de plancher / surface de parcelle supérieur
à 0.5.

 

CONCLUSION

Ce qui implique donc pour les zones Uab, autour de la gare, et à « l’extension villageoise » au nord-est du Vieux Village les nouvelles règles suivantes :

  • Un COS entre 0,5 et 0,6, soit l'obligation de construire une surface de plancher supérieure à la moitié de la surface de la parcelle.
  • Une obligation de réaliser au moins 50% de la surface de plancher et du nombre de logements en logements sociaux.

Dans le cas où le propriétaire souhaite construire une 'villa' qui répondent aux nouvelles contraintes dans cette zone, nous aurons donc pour une maison de 80 m2 de plancher et une surface de terrain de 160 m2 maximum. A voir si une parcelle de 160 m2 est autorisée par la mairie.

En revanche ceci donne l'autorisation de construire le type d'immeuble de 3 niveaux comme celui en photo ci dessous dans les zones

 

 

De plus si nous ajoutons une place de parking minimum par logement (voir article UA 12), nous obtenons :

  • des parcelles bétonnées sur 70% de la surface.
  • 1 seule place de stationnement garantie par logement là où les statistiques annoncent que presque 50% des ménages disposent d'une voiture et 30% de deux (insee)

Donc, en plus de compromettre une perméabilité des sols que tous les riverains de la rue Pierre Puget, du lotissement "Pré de la marquise" et des amandiers trouvent déjà très limite lors des fortes pluies, ceci promet des stationnements anarchiques. Pour vous en assurer, je vous recommande d'aller faire un tour sur le parking des derniers immeubles construit derrière l'hôtel restaurant la ripaille.

 

En gris la zone de parking, en vert le jardin.

 

Et comme une image est préférable à un long discours, voilà ce que le futur pourrait être.

 

 

La croissance démographique



29/01/2013
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 38 autres membres